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Jeux de hasard

Europe - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Jeux de hasard, jeu de la Charte des droits fondamentaux et jeu du renvoi aux juridictions nationales. Au sein de la jurisprudence récurrente sur la compatibilité des réglementations nationales relatives aux jeux de hasard avec les règles de la libre prestation de services, cette affaire présente certaines particularités intéressantes, moins parce que l'arrêt a été rendu sur conclusions non conformes de l'Avocat général E. Sharpston, mais surtout parce que l'invocation de la Charte des droits fondamentaux (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 30 avr. 2014, aff. C-390/12, Robert Pfleger

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N°6 . 2014-06-01


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