AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2014 - n° 6Concurrence : nouveau rejet d'un pourvoi dans l'affaire des sacs industriels

Concurrence : nouveau rejet d'un pourvoi dans l'affaire des sacs industriels

Europe - Juin 2014 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'affaire des sacs industriels (Comm. UE, déc. 30 nov. 2005, aff. 38.854) est revenue devant la Cour de justice (V. en dernier lieu, CJUE, gde ch., 26 nov. 2013, 3 arrêts, aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland, aff. C-50/12 P, Kendrion : Europe 2014, comm. 29). Par cet arrêt rendu sans conclusions, la Cour rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par le Tribunal le 16 novembre 2011, (aff. T-65/06 : Europe 2012, comm. 34). Ont été contestés sans succès à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 30 avr. 2014, aff. C-238/12 P, FL Smidth

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2014-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement