AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Un arrêt critiqué et critiquable sur la compatibilité avec le droit de l'Union de l'exclusion permanente du don du sang, par la réglementation française, des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes. Comme le relevait l'Avocat général P. Mengozzi, le renvoi préjudiciel en cause soulevait « une question délicate » (concl. pt 1)... Le moins que l'on puisse dire est que la réponse de la Cour soulève également des questions délicates, dont témoigne le fait que les commentaires abondants (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 29 avr. 2015, aff. C-528/13, Léger : JurisData n° 2015-011581

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N°6 . 2015-06-01


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