AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6Responsabilité du fait du Médiateur

Responsabilité du fait du Médiateur

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Mise en cause de la responsabilité du Médiateur et portée du principe de bonne administration. L'arrêt rendu par le Tribunal est important en termes quantitatifs (il s'agit d'un arrêt-fleuve de 339 points), mais surtout qualitativement, puisqu'il aboutit à engager la responsabilité de l'Union pour des violations du droit de l'Union imputables au Médiateur. Ce n'est certes pas la première fois que le Tribunal est saisi de recours en indemnité fondés sur les articles 268 et 340 TFUE, dirigés contre (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 29 avr. 2015, aff. T-217/11, Claire Staelen c/ Médiateur européen : JurisData n° 2015-011620

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N°6 . 2015-06-01


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