AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6Sécurité sociale et travail à temps partiel

Sécurité sociale et travail à temps partiel

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Confirmation de l'applicabilité du règlement aux travailleurs occasionnels et de la possibilité d'exceptions au principe d'unicité de la loi applicable. La Cour a été saisie par une juridiction néerlandaise confrontée à des difficultés similaires concernant trois résidents néerlandais qui avaient exercé des activités occasionnelles en Allemagne, jugées insuffisantes pour justifier leur affiliation au régime de sécurité sociale allemand. Dans le premier cas, l'intéressée avait eu une activité de coiffeuse (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 23 avr. 2015, aff. C-382/13, Franzen et a. : JurisData n° 2015-011245

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N°6 . 2015-06-01


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