Architectes

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Élise DANIEL

EXTRAIT *

La notion d' « architecte » peut recouvrir tant des activités techniques de planification, de surveillance et de mise en oeuvre que des activités relevant du domaine de la conception artistique et économique du bâtiment, de l'urbanisme, voire de la conservation des monuments. La directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (PE et Cons. UE, dir. 2005/36/CE, 7 sept. 2005 : JOUE n° L 255, 30 sept. 2005, p. 22) est venue réorganiser et rationnaliser l'ensemble (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 16 avr. 2015, aff. C-477/13, Angerer : JurisData n° 2015-011234

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Europe

N°6 . 2015-06-01


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