AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6L'application du droit de l'Union en France

L'application du droit de l'Union en France

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Nombreuses manifestations de l'omniprésence du droit de l'Union dans la pratique française. Aut. conc., communiqué de procédure, 3 avr. 2015 relatif au programme de clémence français La période de référence a été suffisamment riche quant aux manifestations de l'emprise du droit de l'Union sur la pratique du droit de la concurrence en France pour justifier une actualité. À la suite d'une consultation publique, l'Autorité de la concurrence a tout d'abord modifié le communiqué de procédure relatif au (...)

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SOURCES

Europe
Aut. conc., avis n° 15-A-06, 31 mars 2015, relatif au rapprochement des centrales d'achat et de référencement dans le secteur de la grande distributionAut. conc., déc. n° 15-D-05, 15 avr. 2015, relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnesAut. conc., déc. n° 15-D-06, 21 avr. 2015, sur les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Booking.com B.V., Booking.com France SAS et Booking.com Customer Service France SAS dans le secteur de la réservation hôtelière en ligneAut. conc., déc. n° 15-D-07, 23 avr. 2015, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits phytosanitairesAut. conc., déc. n° 15-D-08, 5 mai 2015, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volailleCass. com., 14 avr. 2015, n° 12-15.971, FS-D, Pdt Autorité de la concurrence c/ Crédit Lyonnais et a.

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N°6 . 2015-06-01


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