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Antidumping et concurrence

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'existence d'une enquête pour entente n'est pas suffisante pour remettre en cause le lien de causalité entre le dumping et le préjudice causé à l'industrie de l'Union. Saisie d'une question en appréciation de validité du règlement (CE) n° 2320/97 fixant des droits antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie et de certains nouveaux États membres, la Cour ne relève aucun élément de nature à en affecter la validité. En l'espèce, une entreprise allemande (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 7e ch., 16 avr. 2015, aff. C-143/14, TMK Europe : JurisData n° 2015-011585Trib. UE, 30 avr. 2015, aff. T-432/12, VTZ (OAO) et a.

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N°6 . 2015-06-01


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