AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6Concurrence : publication de décisions de la Commission

Concurrence : publication de décisions de la Commission

Europe - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les trois composantes du droit européen de la concurrence sont représentées dans les décisions publiées au cours de la période de référence. En antitrust, dans le secteur pharmaceutique, la Commission a déclaré contraire à l'article 101, paragraphe 1, TFUE, un accord de report d'entrée pour le lancement du générique du Fentanyl. Deux décisions déclarant des concentrations compatibles sous réserve d'engagements à l'issue d'une phase II ont par ailleurs été rendues publiques : la première concerne (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc., 10 déc. 2013, (Aff. AT.39685 – Fentanyl) : JOUE n° C 142, 29 avr. 2015Comm. UE, résumé de la déc., 10 oct. 2014, (2015/C 145/06) (Aff. M.7000 – Liberty Global/Ziggo) : JOUE n° C 145, 1er mai 2015Comm. UE, résumé de la déc., 24 mai 2013 (2015/C 152/07), (Aff. M.6576 – Munksjö/Ahlstrom) : JOUE n° C 152, 8 mai 2015Comm. UE, déc. (UE) 2015/506, 20 févr. 2014, concernant les mesures prises par l'Allemagne en faveur de Flughafen Berlin-Schönefeld GmbH et de différentes compagnies aériennes : JOUE n° L 89, 1er avr. 2015, p. 1Comm. UE, déc. (UE) 2015/507, 16 sept. 2014, concernant la mesure (...) mise en oeuvre par l'Allemagne : JOUE, n° L 89, 1er avr. 2015, p. 37Comm. UE, déc. (UE) 2015/508, 1er oct. 2014 sur l'aide présumée à l'infrastructure accordée par l'Allemagne en faveur de Propapier PM2 : JOUE n° L 89, 1er avr. 2015, p. 72Comm. UE, déc. (UE) 2015/635, 15 oct. 2014, concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Irlande en faveur des compagnies d'autobus de Córas Iompair Éireann (Dublin Bus et Irish Bus) : JOUE n° L 104, 23 avr. 2015, p. 17Comm. UE, déc. (UE) 2015/657, 5 févr. 2013, concernant l'aide d'État (...) accordée par l'Allemagne et l'Autriche en faveur de Bayerische Landesbank : JOUE n° L 109, 28 avr. 2015, p. 1Comm. UE, déc. (UE) 2015/658, 8 oct. 2014 concernant la mesure d'aide (...) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution à titre de soutien en faveur de l'unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point : JOUE n° L 109, 28 avr. 2015, p. 44

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N°6 . 2015-06-01


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