AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2000 - n° 7La guerre du Rioja : bataille finale ?

La guerre du Rioja : bataille finale ?

Europe - Juillet 2000 - n° 7

Commentaires par A. RIGAUX et D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 16 mai 2000, Belgique, soutenue par Danemark, Pays-Bas, Finlande et Royaume-Uni c/ Espagne, soutenue par Italie, Portugal et Commission, aff. C-388/95 Nouveau revirement et nouvelles incertitudes quant à l'élimination des entraves aux échanges intracommunautaires de marchandises. On sait que dans son célèbre arrêt Delhaize (CJCE, 9 juin 1992, Delhaize, aff. C-47190 : Rec. I, p. 3669 ; Europe, août-septembre 1992, comm. n° 313), la Cour avait estimé que l'obligation d'embouteillage (...)

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N°7 . 2000-07-01


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