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Égalité de traitement

Europe - Juillet 2000 - n° 7

EXTRAIT *

Références : CJCE, 16 mai 2000, S. Preston, aff. C-78/98 CJCE, 25 mai 2000, J.-M. Podesta, aff. C-50/99 Le principe d'égalité de traitement (ex-art. 119 du traité) s'applique aux régimes complémentaires de retraite français. Le contentieux britannique sur l'égalité de rémunération est toujours aussi nourri. En témoignent ces deux nouveaux arrêts. L'affaire Shirley Preston (aff. C-78198) illustre les problèmes soulevés au Royaume-Uni par les arrêts Vroege (aff. C-57193 : Rec. I, p. 4541) et Fisscher (...)

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N°7 . 2000-07-01


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