Banques

Europe - Juillet 2000 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice : JOCE n° L. 126, 26 mai 2000 Le nouveau code bancaire européen a été publié Les institutions communautaires poursuivent leur oeuvre de consolidation. L'ensemble des directives applicables au secteur bancaire (73/183/CEE, 77/780/CEE, 89/299/CEE, 89/646/CEEE, 89/647/CEE, 92/30/CEE, 92/121/CEE, telles qu'elles ont été modifiées par les directives (...)

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N°7 . 2000-07-01


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