Déchets

Europe - Juillet 2000 - n° 7

Commentaires par E. SAULNIER

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Références : CE, 3 mars 2000, (2 espèces), min. de l'aménagement du territoire et de l'environnement c/ Sté Wastec-Strobel, req. n° 188328 et 203951 Le Conseil d'État juge que les boues d'épuration sont des déchets soumis au régime du règlement du 1er février 1993. La société de droit allemand Wastec-Strobel, qui organise et suit des filières d'utilisation en agriculture de boues provenant de stations d'épuration allemandes, se voit régulièrement opposer des objections à l'importation de ces boues (...)

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N°7 . 2000-07-01


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