AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2000 - n° 7Qualité des eaux de baignade

Qualité des eaux de baignade

Europe - Juillet 2000 - n° 7

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Référence : CJCE 25 mai 2000, Commission c/ Belgique, aff. C-307/98 Encadrement de la marge d'appréciation des États membres dans l'application de la directive sur la qualité des eaux de baignades. Il est des directives qui génèrent un contentieux récurrent. C'est le cas de la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignades (JOCE n° L 31 p. 1), notamment parce qu'elle laisse une importante marge d'appréciation aux États membres pour son application (...)

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N°7 . 2000-07-01


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