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Police sanitaire

Europe - Juillet 2000 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 18 mai 2000, KVS Int. BV et Minister van Landbounw, Natuurbeheer en Visserij, aff. C-301/98 Le sperme de taureau doit être au-dessus de tous soupçons pour pouvoir circuler. ESB oblige, les problèmes sanitaires concernant les produits d'origine bovine suscitent toujours un intérêt particulier. Il était en l'espèce demandé à la Cour de se prononcer sur l'interprétation de l'article 3 de la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de la police sanitaire (...)

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N°7 . 2000-07-01


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