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Principe d'ouverture

Europe - Juillet 2001 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission : JOCE n° L 145, 31 mai 2001, pp. 43-48 Le Conseil a adopté un règlement relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, mettant ainsi en oeuvre l'article 255 TCE. • V. supra chronique n° 6 Mots-Clés : Transparence - Accès du public aux documents

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N°7 . 2001-07-01


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