AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2001 - n° 7Mécanisme d'intervention rapide

Mécanisme d'intervention rapide

Europe - Juillet 2001 - n° 7

Commentaires par F. BERROD

EXTRAIT *

Référence : Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du règl. (CE) n° 2679/98, 22 mars 2001, COM(2001) 160 final Premier bilan négatif sur le mécanisme d'intervention rapide de la Commission contre les entraves manifestes et caractérisées à la libre circulation des marchandises. Le règlement « intervention rapide » du 7 décembre 1998 avait pour objectif de créer un mécanisme d'élimination d'urgence d'entraves particulièrement graves à la libre circulation des (...)

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N°7 . 2001-07-01


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