AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2001 - n° 7Nomenclature douanière

Nomenclature douanière

Europe - Juillet 2001 - n° 7

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Références : CJCE, 10 mai 2001, VauDe Sport GmbH & Co. KG, aff. C-288/99 De la classification douanière des porte-bébés. La question préjudicielle posée par une juridiction allemande consistait en substance, si l'on se reporte au résumé suggéré par la Cour de justice, à savoir si : un produit dénommé « porte-bébé », destiné à porter sur le dos d'un adulte un enfant placé en position assise, qui consiste pour l'essentiel en un cadre porteur en tubes d'aluminium et en un siège pour enfant en tissus (...)

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N°7 . 2001-07-01


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