Dumping

Europe - Juillet 2001 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 3 mai 2001, Ajinomoto, aff. C-76 et C-77/98 P La Cour rejette les pourvois formés dans l'affaire Ajinomoto. En 1997, le Tribunal avait rejeté le recours en annulation des sociétés Ajinomoto et Nutrasweet contre un règlement antidumping de 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire du Japon et des États-Unis (TPI, 18 déc. 1997, aff. T-159194 et T-160/94 : Rec. 11, p. 2461 ; Europe, mars 1998, comm. n° 106). Deux pourvois ont été formés (...)

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N°7 . 2001-07-01


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