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Europe - Juillet 2002 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : Convention monétaire des 24 et 26 décembre 2001 entre le gouvernement français au nom de la Communauté européenne et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime, le Prince de Monaco : JOCE n° L 142, 31 mai 2002 Définition des relations entre la France et la Principauté de Monaco pour ce qui concerne le passage à l'euro. Cette convention qui règle le passage à l'euro pour ce qui concerne la Principauté de Monaco et définit les relations entre elle et la France (émission de pièces de monnaie, (...)

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N°7 . 2002-07-01


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