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Accueil temporaire par certains Étatsmembres de certains Palestiniens

Europe - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Position commune 2002/400/PESC, 21 mai 2002 : JOCE n° L 138, 28 mai 2002 Adoption par le Conseil de conditions d'accueil communes pour les 12 Palestiniens évacués de la basilique de la Nativité à Bethléem. On observera que par cette position commune, la Belgique, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et le Portugal acceptent d'accueillir pour une durée maximale d'un an, douze Palestiniens évacués pacifiquement de la basilique de la Nativité à Bethléem, conformément à l'accord du 5 (...)

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N°7 . 2002-07-01


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