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Matches de football

Europe - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/348/JAI, 25 avr. 2002 : JOCE n° L 121, 8 mai 2002 Adoption d'une décision sur la sécurité lors des matches de football. Le droit communautaire s'était déjà largement intéressé au football sous l'angle de la libre circulation. Le Conseil avait déjà pris un certain nombre de règles relatives notamment à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la protection de la sécurité publics et au hooliganisme (V. action commune 97/339/JAl, 26 mai 1997 : JOCE n° L 147, 5 juin 1997. (...)

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N°7 . 2002-07-01


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