AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2002 - n° 7Approbation par la Communauté européenne du Protocole de Kyoto

Approbation par la Communauté européenne du Protocole de Kyoto

Europe - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/358/CE du Conseil, 25 avr. 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent : JOCE n° L 130, 15 mai 2002, p. 1 La Communauté décide d'approuver le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et demande aux États membres de déposer leurs instruments de ratification ou d'approbation en même temps qu'elle. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2002-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement