AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2003 - n° 7LIBÉRALISATION DU FRET FERROVIAIRE APRÈS LE PREMIER PAQUET FERROVIAIRE EUROPÉEN

LIBÉRALISATION DU FRET FERROVIAIRE APRÈS LE PREMIER PAQUET FERROVIAIRE EUROPÉEN

Europe - Juillet 2003 - n° 7

Chronique par Martina MAIER

EXTRAIT *

Le 15 mars 2003 était la date limite pour la transposition des trois directives communautaires qui constituent le « premier paquet ferroviaire » de 2001.Note 1 Tandis que cette date de transposition passait plus ou moins inaperçue dans la plupart des États membres de l'Union européenne, les cheminots français manifestaient leur opposition au premier ainsi qu'au « deuxième parquet ferroviaire » (ce dernier étant composé des propositions législatives actuelles de la Commission dans le secteur ferroviaire) (...)

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N°7 . 2003-07-01


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