AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2003 - n° 7Programme Poséima

Programme Poséima

Europe - Juillet 2003 - n° 7

Commentaires par E. MEISSE

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 15 mai 2003, Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) et Sociedade de Industrias Açoreanas SA (Sinaga), aff. C-282/00 Appelée à statuer sur la portée du programme Poséima, la Cour de justice opte pour une approche résolument favorable aux problèmes spécifiques des régions ultrapériphériques. Avant même que le traité d'Amsterdam n'assigne formellement à la Communauté européenne, au titre de la cohésion économique et sociale. la mission de réduire le retard des «îles les moins favorisées » (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2003-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement