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Europe - Juillet 2003 - n° 7

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Références : CJCE, 6 mai 2003, Libertel Groep, aff. C- 104/01 TPICE, 30 avr. 2003, Axions et Belce, aff. jtes T-324/01 et T-110/02 Des conditions auxquelles une couleur peut être enregistrée comme marque... Plus que l'arrêt du TPICE. livré tardivement, qui rejette un recours contre une décision de l'OHMI refusant l'enregistrement comme marque communautaire de signes tridimensionnels représentant un cigare de couleur brune et un lingot doré pour des produits à base de chocolat, faute de caractère (...)

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N°7 . 2003-07-01


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