AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2004 - n° 7Union européenne : adoption du projet de Constitution par les États membres.

Union européenne : adoption du projet de Constitution par les États membres.

Europe - Juillet 2004 - n° 7

EXTRAIT *

Il n'aura échappé à personne que les chefs d'État et de gouvernements ont adopté, lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, le Traité instituant une Constitution pour l'Europe (documents CIG 85/04 et CIG 81/04). Dans l'attente de la publication officielle du texte, les documents pertinents pourront être trouvés à partir du site Futurum (http://europa.eu.int/futurum/index_fr.htm).

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N°7 . 2004-07-01


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