AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2004 - n° 7De l'« Éthique de l'étiquette » à l'« Étiquette de l'éthique » : rapides observations sur les justifications de la levée du moratoire sur les aliments OGM

De l'« Éthique de l'étiquette » à l'« Étiquette de l'éthique » : rapides observations sur les justifications de la levée du moratoire sur les aliments OGM

Europe - Juillet 2004 - n° 7

Focus par Flavien Mariatte Doctorant à l'universitéRobert Schuman

EXTRAIT *

Proposition de décision du Conseil, 28 janv. 2004, COM(2004)10 final ; communiqué de presse IP/04/663 Le 19 mai 2004, la Commission a délivré, au titre du règlement n° 258/97, l'autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifié BT11 (proposition de décision du Conseil, 28 janv. 2004, COM(2004)10 final et communiqué de presse IP/04/663). Communément interprétée comme emportant levée du moratoire sur les OGM en vigueur depuis juin 1999, cette décision suscite (...)

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N°7 . 2004-07-01


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