AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2004 - n° 7Adoption d'une nouvelle directive relative à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles sur le territoire des États membres

Adoption d'une nouvelle directive relative à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles sur le territoire des États membres

Europe - Juillet 2004 - n° 7

EXTRAIT *

Dir. n° 2004/38/CE, 29 avr. 2004 : JOUE n° L 158, 30 avr. 2004 ; rectificatif : JOUE n° L 229, 29 juin 2004 L'adoption de cette directive n° 2004/38/CE par le Parlement et le Conseil doit être soulignée. Même si l'aval de ce texte a nécessité près de trois ans de discussions (V. proposition de la Commission in JOCE n° C 270 E, 25 nov. 2001), sa teneur est d'importance. Son objectif est non seulement d'homogénéiser le droit de séjour des citoyens de l'Union et donc d'abroger certaines directives spécifiques (...)

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N°7 . 2004-07-01


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