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Un nouveau règlement intérieur pour le Comité des régions

Europe - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

De nouvelles facultés lui sont désormais ouvertes. Déc. du Comité des régions, 11 févr. 2004, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 175, 10 mai 2004, p. 1 Par une décision du 11 février 2004, prise sur la base de l'article 264, alinéa 2, CE, le Comité des régions s'est doté d'un nouveau règlement intérieur, qui abroge et remplace le règlement précédent (déc. du Comité des régions, du 18 novembre 1999, portant adoption de règlement intérieur : JOCE n° L 18, 22 janv. 2000, p. 22). (...)

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N°7 . 2004-07-01


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