AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2005 - n° 7Bataille sanitaire autour du projet de règlement sur les allégations nutritionnelles

Bataille sanitaire autour du projet de règlement sur les allégations nutritionnelles

Europe - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

À l'occasion de l'examen en première lecture du texte, le Parlement et le Conseil se sont opposés sur la proposition de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce texte, présenté par la Commission en 2003 (COM (2003) 424), vise à assurer une meilleure information du consommateur et harmoniser le marché intérieur dans ce domaine, en interdisant principalement les affirmations (publicitaires ou indiquées sur emballage) relatives aux bienfaits (...)

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SOURCES

Europe
Conseil des ministres de l'UE, communiqué, 3 juin 2005

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N°7 . 2005-07-01


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