Médicaments

Europe - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

La dose infinitésimale de l'homéopathie dans le droit communautaire fait encore considérablement peur à certains États membres. Les deux affaires sous commentaires ne présentent pas de bouleversements importants en matière de libre circulation des marchandises et en l'occurrence de libre circulation des médicaments. La relative nouveauté tient aux médicaments dont il est question, à savoir les médicaments homéopathiques. Soumis à controverses quant à leur efficacité, il n'en demeure pas moins qu'ils (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 12 mai 2005, aff. C-444/03, Meta Fackler KG c/ AllemagneCJCE, 26 mai 2005, aff. C-212/03, Commission c/ France

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N°7 . 2005-07-01


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