AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2005 - n° 7Discrimination des enseignants à l'accès des écoles publiques italiennes

Discrimination des enseignants à l'accès des écoles publiques italiennes

Europe - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

L'Italie est condamnée en manquement pour ne pas avoir pris suffisamment en compte l'expérience professionnelle des personnels enseignants acquise dans d'autres États membres. À l'heure où le droit communautaire, aiguillonné par les principes de libre circulation des travailleurs, d'égalité, ou des règles de politiques sociales communautaires harmonisées, impose aux fonctions publiques nationales une mise en cause de principes parfois séculaires (c'est notamment le cas, dans une certaine mesure, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 12 mai 2005, aff. C-278/03, Commission c/ Italie

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N°7 . 2005-07-01


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