AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2005 - n° 7Gouvernement d'entreprise et droit des sociétés

Gouvernement d'entreprise et droit des sociétés

Europe - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Déc. Comm. n° 2005/380/CE, 28 avr. 2005 établissant un groupe d'experts non gouvernementaux sur le gouvernement d'entreprise et le droit des sociétés : JOUE n° L 126, 19 mai 2005 Comme son intitulé l'indique cette décision institue un groupe d'experts non gouvernementaux sur le gouvernement d'entreprise dans le cadre du plan d'action sur la modernisation du droit de sociétés (COM(2003)284 final). Sociétés. - Gouvernement d'entreprise. - Groupe d'experts Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 840

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N°7 . 2005-07-01


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