AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2005 - n° 7Conclusion par le Conseil de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Conclusion par le Conseil de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Europe - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Éric Meisse

EXTRAIT *

Déc. Cons. n° 2005/370/CE, 17 févr. 2005, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : JOUE n° L 124, 17 mai 2005, p. 1 Le Conseil vient d'adopter, sur le fondement de l'article 300, § 2 et § 3, une décision portant conclusion d'une importante Convention visant, dans le domaine spécifique de l'environnement, non seulement à reconnaître (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement