AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2005 - n° 7Le contentieux sur la marque communautaire...

Le contentieux sur la marque communautaire...

Europe - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Sur les neuf arrêts rendus en matière de marque communautaire au cours de la période de référence, l'on relèvera deux recours en nullité fondés sur l'article 52, § 1, sous a du règlement n° 40/94, qui ont été rejetés (aff. T-288/03 ; aff. T-160/02 à T-162/02). L'essentiel du contentieux a porté sur des procédures d'opposition. Les recours ont été rejetés dans plusieurs cas (aff. T-352/02 ; aff. T-67/04), y compris lorsqu'il portait sur une décision de la division d'opposition qui avait refusé l'enregistrement (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 4 mai 2005, aff. T-359/02, Chum c/ OHMITPICE, 4 mai 2005, aff. T-22/04, Reemark c/ OHMITPICE, 11 mai 2005, aff. jtes T-160/02, T-161/02 et T-162/02, Fournier c/ OHMITPICE, 11 mai 2005, aff. T-31/03, Grupo Sada c/ OHMITPICE, 11 mai 2005, aff. T-390/03, CM Capital Markets c/ OHMITPICE, 25 mai 2005, aff. T-352/02, Creative Technology c/ OHMITPICE, 25 mai 2005, aff. T-288/03, TeleTech Holdings c/ OHMITPICE, 25 mai 2005, aff. T-67/04, SPA Monopole c/ OHMITPICE, 31 mai 2005, aff. T-373/03, Solo Italia c/ OHMI

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N°7 . 2005-07-01


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