AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2005 - n° 7Télécommunications et concurrence en France ; nouvel avis du Conseil de la concurrence

Télécommunications et concurrence en France ; nouvel avis du Conseil de la concurrence

Europe - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Cons. conc. Avis n° A-05-10, 11 mai 2005 relatif à une demande d'avis de l'ART en application de l'article L. 37-1 du Code des Postes et communications électroniques portant sur l'analyse des marchés de la terminaison d'appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes Après l'avis n° 05-A-09 (V. Europe 2005, comm. 174), l'avis n° 05-A-10 couvre les marchés de la terminaison d'appels géographiques sur les réseaux alternatifs fixes. La terminaison d'appel est l'obligation faite à l'opérateur (...)

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N°7 . 2005-07-01


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