AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2006 - n° 7Directive services : le Conseil rejoint le Parlement

Directive services : le Conseil rejoint le Parlement

Europe - Juillet 2006 - n° 7

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Cons. UE, communiqué, 29 mai 2006 Le Conseil est parvenu, le 29 mai dernier, à un accord politique sur la proposition de directive sur les services (COM (2006/160) Final), qui devrait être suivi d'un aval officiel dans les semaines à venir puis d'une seconde lecture du Parlement européen d'ici la fin de l'année, et donc de l'adoption définitive du texte. Le compromis s'aligne pour l'essentiel sur le texte modifié par le Parlement le 16 février dernier (cf. Europe 2006, repère 3, par L. Idot) et se (...)

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N°7 . 2006-07-01


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