AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2006 - n° 7Adoption définitive d'une directive de refonte relative à l'égalité des chances et l'égalité de traitement

Adoption définitive d'une directive de refonte relative à l'égalité des chances et l'égalité de traitement

Europe - Juillet 2006 - n° 7

EXTRAIT *

PE, communiqué, 1er juin 2006 En acceptant sans amendements la position commune du Conseil, les députés européens ont permis l'adoption définitive d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM (2004) 279). L'objectif du texte est de moderniser et de simplifier le droit communautaire en la matière en rassemblant plusieurs (...)

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N°7 . 2006-07-01


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