AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2006 - n° 7Télecommunications : nouvel avis du Conseil de la concurrence sur les marchés des liaisons louées

Télecommunications : nouvel avis du Conseil de la concurrence sur les marchés des liaisons louées

Europe - Juillet 2006 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans cet intéressant avis imposé par le nouveau cadre réglementaire communautaire en matière de télécommunications, le Conseil de la concurrence revient de manière détaillée sur l'évolution des marchés des liaisons louées en France. L'objet était de prendre position sur l'inscription sur la liste des marchés régulables au sens des directives communautaires des opérateurs ayant une influence significative. Est en première ligne l'opérateur historique, soit en France, France Telecom. On trouvera dans (...)

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SOURCES

Europe
Cons. conc., avis n° 06 A 10, 12 mai 2006, en réponse à une demande d'avis de l'ART en application de l'article L. 37-1 C. P et CE sur les marchés de gros et de détail des liaisons louées

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N°7 . 2006-07-01


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