AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2006 - n° 7Aides d'État : publication de la décision « Sernam II »

Aides d'État : publication de la décision « Sernam II »

Europe - Juillet 2006 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Mérite d'être signalée, bien que publiée tardivement et occultée d'un certain nombre de chiffres décisifs, la très importante décision concernant le Sernam, ancien service interne de la SNCF filialisé en février 2000. Par une décision du 23 mai 2001, la Commission avait autorisé l'aide à la restructuration du Sernam d'un montant de 503 millions. La compatibilité de l'aide était subordonnée à une prise de participation de Géodis dans le capital du Sernam à concurrence de 60 %, mais cette dernière (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, Déc. n° 2006/367/CE, 20 oct. 2004, concernant l'aide d'État partiellement mise à exécution par la France en faveur de l'entreprise « Sernam » : JOUE n° L 140, 29 mai 2006

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N°7 . 2006-07-01


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