AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2007 - n° 7PAC : le Conseil approuve la création d'une organisation commune de marché unique

PAC : le Conseil approuve la création d'une organisation commune de marché unique

Europe - Juillet 2007 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/795, 11 juin 2007 Cons. UE, communiqué, 11 juin 2007 Le Conseil a validé le 11 juin une proposition de règlement remplaçant les 21 organisations communes de marché (OCM) par une OCM unique pour l'ensemble des produits agricoles. L'OCM unique regroupera et harmonisera les actes du Conseil dans les domaines classiques de la politique des marchés : régime des interventions, stockage privé, normes de commercialisation et de qualité, règles applicables à l'importation et à l'exportation, (...)

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N°7 . 2007-07-01


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