AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2007 - n° 7Accord politique sur la nouvelle directive relative aux médias audiovisuels

Accord politique sur la nouvelle directive relative aux médias audiovisuels

Europe - Juillet 2007 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/706, 24 mai 2007 Grâce à un accord survenu le 24 mai entre le Parlement et le Conseil, la version révisée de la proposition de directive « Télévision sans frontières », qui assouplit le cadre législatif du secteur audiovisuel européen et met à jour l'actuelle directive 89/552/CEE, a été adopté définitivement. Le texte reprend le principe du pays d'origine déjà présent dans la directive de 1989, qui énonce qu'eu égard à leur circulation au sein de l'UE, les programmes n'ont (...)

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N°7 . 2007-07-01


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