AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2007 - n° 7Vers l'adoption définitive du « 3e paquet ferroviaire »

Vers l'adoption définitive du « 3e paquet ferroviaire »

Europe - Juillet 2007 - n° 7

EXTRAIT *

PE, communiqué, 21 juin 2007 Le Parlement européen et Conseil sont parvenus, le 20 juin, à un accord sur le troisième paquet ferroviaire, qui contient différents règlements et directives relatifs à ce mode de transport. Parmi eux, le règlement sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, qui s'appliquera aux passagers des services internationaux et intérieurs, offrira les mêmes droits minimums (responsabilité du transporteur envers les passagers et leurs bagages, droit au transport des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2007-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement