AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2007 - n° 7Des lacunes de l'ancienne directive sur les opérations d'initiés

Des lacunes de l'ancienne directive sur les opérations d'initiés

Europe - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'ancienne directive n° 89/592 sur les opérations d'initiés ne couvre pas les transactions convenues entre actionnaires pour maintenir artificiellement les cours. La solution donnée dans cet arrêt ne présente plus qu'un intérêt historique, car comme le relève l'avocat général Mengozzi, les faits se sont déroulés avant l'entrée en vigueur de la directive 2003/6 du 28 janvier 2003 sur les abus de marché (JOUE n° L 96, 12 avr. 2003, p. 16 ; Europe 2003, comm. 212). Quoiqu'il en soit, un litige opposant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 10 mai 2007, aff. C-391/04, Georgakis

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2007-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement