AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2007 - n° 7Environnement et système de collecte de déchets

Environnement et système de collecte de déchets

Europe - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Fin de l'affaire « Point Vert » en Allemagne, le Tribunal rejette les recours contre les décisions de la Commission de 2001. L'abus d'exploitation est confirmé de même que les charges accompagnant la décision d'exemption. L'on se souvient peut-être de cette affaire « Point Vert » en Allemagne, qui trouve son origine dans la notification des divers contrats conclus par DSD, chargée en Allemagne de la collecte et du retraitement des emballages marqués du logo « Point Vert » dans le cadre réglementaire (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 24 mai 2007, aff. T-151/01, Der Grüne Punkt – Duales System DeutschlandTPICE, 24 mai 2007, aff. T-289/01, Der Grüne Punkt – Duales System Deutschland

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Europe

N°7 . 2007-07-01


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