AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2007 - n° 7Approbation et applicabilité provisoire de l'accord aérien euro-américain

Approbation et applicabilité provisoire de l'accord aérien euro-américain

Europe - Juillet 2007 - n° 7

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Cons. UE et Représentants des gouvernements des États membres, déc. n° 2007/339/CE, 25 avr. 2007, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part : JOCE n° L 134, 25 mai 2007, p. 1 Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, les États membres et la Communauté : JOCE n° L 134, 25 mai 2007, p. 4 La Communauté et les États membres ont approuvé, (...)

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N°7 . 2007-07-01


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