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La marque communautaire...

Europe - Juillet 2007 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans cette livraison mensuelle, comme il est courant, l'essentiel des débats a tourné autour de l'appréciation du risque de confusion. Le contentieux de l'opposition demeure le plus nourri : une opposition rejetée par une chambre de recours a été annulée par le Tribunal en raison de l'identification d'un risque de confusion (aff. T-491/04) ; en revanche, l'opposition de Henkel à l'enregistrement d'un signe verbal a été validée (aff. T-342/05), alors que le rejet d'une opposition toujours à l'enregistrement (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 10 mai 2007, aff. T-47/06, Antartica srlTPICE, 15 mai 2007, aff. T-239/05, The Black & Decker coTPICE, 16 mai 2007, aff. T-491/04, MerantTPICE, 16 mai 2007, aff. T-137/05, Gruppo la PerlaTPICE, 16 mai 2007, aff. T-158/05, Trek BicycleTPICE, 23 mai 2007, aff. T-241/05 et a., The Procter & Gamble coTPICE, 23 mai 2007, aff. T-342/05, Henkel

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Europe

N°7 . 2007-07-01


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