AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne : un bilan contrasté

Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne : un bilan contrasté

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Etude par Fabienne KAUFF-GAZIN maître de conférences à l'université Robert Schuman de Strasbourg

EXTRAIT *

Le renforcement de la protection des droits fondamentaux a été unanimement perçu comme un apport majeur du Traité de Lisbonne et l'un des domaines dans le cadre duquel l'acquis du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) avait été globalement sauvegardé, malgré quelques régressions symboliques liées à une volonté d'éradication de tout mot ou concept faisant référence à une ConstitutionNote 1. Le statut et la place des droits fondamentaux au sein du nouveau traité semblent confortés. (...)

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N°7 . 2008-07-01


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