AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Bibliographie indicative sur le traité de Lisbonne

Bibliographie indicative sur le traité de Lisbonne

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Etude par Julie LASSALLE et Denys SIMON

EXTRAIT *

Le traité de Lisbonne est publié au JOUE n° C 306 du 17 décembre 2007, ainsi que les protocoles et l'Acte final de la Conférence intergouvernementale et disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu. La version consolidée officielle du TUE et du TFUE tels que modifiés par le Traité de Lisbonne, ainsi que les protocoles, annexes et déclarations, est publiée au Journal Officiel de l'Union européenne : JOUE n° C 115 du 9 mai 2008. Ces mêmes documents sont disponibles sur le site : http://europa.eu/lisbon_treaty (...)

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N°7 . 2008-07-01


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